AIDE AU CHOIX DU FORMAT

 

Choix de formats carte de visite, grande carte de visite, carte de correspondance

 

Le format carte de visite 8,5 x 5,4 cm correspond à la taille d'une carte bancaire.

Le format grande carte de visite 12,8 x 8,2 cm est proche de la taille d'une carte postale. 

Le format carte de correspondance 21 x 10 cm est la taille d'une feuille de papier à lettre, pliée en trois.


 

AIDE AU CHOIX DU GRAMMAGE

 


Le papier 300g est recommandé pour les particuliers.
Economique mais résistant, il est disponible en petites quantités, à partir de 50ex.
Un choix de modèles variés et personnalisables vous est proposé, mais vous pouvez aussi nous envoyer votre propre modèle ou faire appel à notre service Création.

Le papier 350g est recommandé pour les professionnels.
Solide et durable, il est proposé avec une option de pelliculage mat ou brillant.
Un vaste choix de modèles personnalisables selon votre domaine d'activité vous est offert mais n'hésitez pas à nous envoyer votre propre modèle ou à contacter notre service Création.


Conditions d'utilisation

Application

Les présentes conditions générales de vente gouvernent toutes commandes passées sur le site "Creacartes.fr" à l'adresse URL www.creacartes.fr par un acheteur (ci-après collectivement "l'acheteur") auprès de l'entreprise individuelle crécartes (ci.après "le vendeur"). 

Toute commande de carte de visite passée par l'intermédiaire du site creacartes.fr entraîne de plein droit l'adhésion entière et sans réserve de la part de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui.

Commandes

Les commandes de carte de visite sont notifiées au vendeur directement sur le présent site marchand, et doivent être obligatoirement accompagnées du règlement intégral.

Soumission des travaux

Le vendeur se réserve le droit de refuser toutes commandes de carte de visite pour lesquelles les pièces fournies par l'acheteur ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Seul le vendeur est habilité pour juger de la recevabilité d'une commande de carte de visite. Une commande de carte de visite refusée n'ouvre droit à aucune indemnité envers l'acheteur. Les pièces fournies par l'acheteur (fichiers, disquette...) ne sont pas retournées quelque soit l'issue de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne, par chèque ou bien par virement. Tout autre moyen de paiement est exclu. Les paiements s'effectuent en euros. Toute absence de règlement ou règlement incomplet dans un délai de 1 mois à dater de l'initialisation de la commande de carte de visite entraînera l'annulation de celle-ci. Le vendeur est alors dégagé de toutes ces obligations et n'accordera aucune indemnité que ce soit à l'acheteur.

Propriété intellectuelle

Les droits de reproduction des fichiers informatiques, objets, images, photos, logos ou dessins, créés par l'acheteur lui restent acquis et aucune cession ne saurait résulter.
L'acheteur déclare expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la réalisation de sa carte de visite. Il certifie en particulier que le contenu de la carte de visite ne contreviendra à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu'il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers. L'acheteur garantit et s'engage à indemniser le vendeur contre les conséquences éventuelles de tout recours de toute personne ou entité qui s'estimerait lésée à quelque titre que ce soit par la diffusion des cartes de visite consécutive à une de ses commandes.
L'acheteur déclare être titulaire des droits de reproduction des différents éléments constitutifs de sa carte de visite de telle sorte que le vendeur ne puisse jamais être poursuivi de ce fait pour quelque cause que ce soit.
Le vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment toute carte qui, de quelque manière que ce soit, présenterait un caractère contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public, ou qui serait non conforme à la règlementation en vigueur. Ce refus ne constituera en aucun cas une rupture de l'ordre d'achat. De ce fait, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice.
La passation d'une commande de carte de visite, portant sur la reproduction d'un fichier informatique, objet, image, photo, logo ou dessin bénéficiant des lois de la propriété artistique, implique de la part de l'acheteur l'affirmation tacite de l'existence d'un droit de reproduction à son profit pour tous usages et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l'objet. Il en est de même pour le droit de l'image.
Les fichiers, films et outillages ne sont pas cessibles et demeurent la propriété du vendeur même si tout ou partie des frais y afférents ont été acquittés par l'acheteur.

Exécution

La restitution fidèle des couleurs d'impression commandées n'est pas contractuelle car elle est assujettie à des variations dues aux procédés de visualisation, d'impression et à la nature des supports à imprimer. En effet la commande est conclue sur la base d'un fichier informatique graphique, dont la restitution des couleurs varient selon les écrans de visualisation et les périphériques d'impression. Il est donc impossible pour le vendeur d'obtenir des nuances de couleurs identiques à l'écran de conception de l'acheteur, dont il n'a pas connaissance. Le vendeur s'engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de fabrication les restitue.
Malgré le soin des contrôles de qualité, I ‘acheteur admettra sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.
Dans le cas où elle serait reconnue, la responsabilité du vendeur ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la Société CONSTELLACOM  (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation).

Livraison

La livraison des cartes de visite est réalisée par la mise à disposition des travaux à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison a pour effet de transférer les risques à la charge du client. 
Le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. A réception des marchandises, il appartiendra à l'acheteur de vérifier la conformité du colisage avec le bordereau d'expédition, de vérifier le poids à l'arrivée des colis, les manquants et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire, et auprès duquel il exercera tous recours. Une notification sera envoyée immédiatement au vendeur.

Délais

Le délai de livraison est celui indiqué sur le site creacartes.fr. Il commence à courir dès réception de l'intégralité du prix de la commande. 
Ce délai inclut les délais d'expédition par la Poste pour une durée de 3 à 4 jours pour une expédition en France Métropolitaine. Le vendeur s'engage à déposer les travaux à la Poste au moins 48 heures ouvrées avant l'expiration du délai contractuel. Il ne saurait être tenu responsable si ces délais d'expédition dépassent 3 à 4 jours.
 Le vendeur est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le client à la commande, absence de règlement ou règlement incomplet , aléas techniques, rupture de stock, défaillance des fournisseurs du vendeur ou du transporteur, grève de la poste, force majeure et cas fortuits.
 En cas de retard du vendeur n'entrant pas dans les cas ci-dessus, le vendeur s'engage à rembourser à l'acheteur 3% du prix de la commande par jour de retard. Le remboursement ne pourra en aucun cas dépasser 100 % du montant de la commande. Pour bénéficier de ce remboursement, l'acheteur doit en faire la demande par lettre recommandée accompagné d'un exemplaire des cartes de visite reçues. La lettre de réclamation de l'acheteur ne constituant aucunement une preuve du retard, seul le vendeur peut juger selon son carnet d'expédition si la plainte est recevable ou non.
L'acheteur dispose de 15 jours pour effectuer sa réclamation à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Réclamations

Les réclamations éventuelles sur la qualité du produit accompagnées de la preuve à disposition doivent être adressées au vendeur au plus tard 15 jours à compter de la livraison au lieu de destination lorsque la marchandise présente des vices apparaissant à des vérifications élémentaires.
 En cas de défaut de fabrication reconnu par le vendeur, celui-ci se réserve le droit d'ordonnancer une nouvelle fabrication non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. La marchandise défectueuse devra être tenue à disposition du vendeur qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la nouvelle fabrication fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Litiges

Toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions et des commandes y afférentes seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de le Havre. Le droit applicable sera le droit français.

CREA'CARTES-carte de visite sur internet

97 Rue Jean Weber- 76620 le Havre


Tél. 06.48.44.34.91


e-mail : contact@creacartes.fr

Entreprise Individuelle
N° SIRET 498 021 955 00030 - APE 1812Z

TVA non applicable -Art 293-B du code général des impôts